Avis Juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

DELTHIBERA EXPERIENCE S.L. responsable du site internet, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec laquelle il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, entre 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), N° BE 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur., s’engageant à l’observation et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations., étant entendu comme suffisant la publication sur le site de riualebre.com.

1. DONNEES D’IDENTIFICATION

Appellation commerciale : BICIS DELTA NATURA
Raison sociale : DELTHIBERA EXPERIENCE S.L.
Siége social : Crtra de les Salines s/n 43549Poble Noud el Delta (Amposta) Tarragona
CIF / NIF: B 67697557
Téléphone: +34 620 298 226
E-mail: bicisdeltanatura@gmail.com
domaine: bicisdeltanatura.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, Les dessins, logos, texte et/ou graphique, sont la propriété du RESPONSABLE ou, Si c’est le cas, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle., ainsi qu’enregistré dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, reproduction totale ou partielle, utiliser, exploitation, distribution et commercialisation, nécessite en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques sans rapport avec le RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. El RESPONSABLE autoriza expresamente a que terceros puedan redirigir directamente a los contenidos concretos del sitio web, et dans tous les cas rediriger vers le site principal.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’implique pas leur simple mention ou apparition sur le site l’existence de droits ou une quelconque responsabilité à leur égard., comme je ne supporte pas, parrainage ou recommandation par le même.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, Vous pouvez le faire par e-mail bicisdeltanatura@gmail.com

3. AVERTISSEMENT

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Politique de lien

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sites Web respectifs, n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, procéder au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, informer les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborer activement au retrait ou, dans son cas, Blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti. 365 jours de l’année, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure surviennent, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages., le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, La législation espagnole s’appliquera, auquel les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux les plus proches de TORTOSA étant compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.

5. CONTENU WEB

DELTHIBERA EXPERIENCE S.L. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation.

Avec ce document les utilisateurs de ce site aux conditions générales régissant l’utilisation et / ou consultation Selon les témoignages. L’utilisation et / ou consultation de ce site implique par les visiteurs complets et les conditions d’acceptation sans réserve énoncées dans les présentes.

L’utilisateur accepte d’indemniser Mª José Vergés Ferrando pour tout dommage qui pourrait être causé par l’utilisation de ce site, porter atteinte à ces conditions générales et / ou la loi.

DELTHIBERA EXPERIENCE S.L. se réserve le droit de modifier les conditions juridiques énoncées dans le présent document sans préavis.

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